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Le modèle juridique et financier décrit les aspects contractuels et légaux. Il est opposable devant la loi et les juridictions compétentes. Il peut être conçu comme une traduction sur le juridique et financier, du #CodeSocial dans son ensemble. Dans cette perspective, il découle de la vision qui a été formulée. Le modèle comporte les éléments liés à la structure juridique et financière, ceux ayant trait à la propriété et aux licences utilisées, à la manière dont le pouvoir est organisé d’un point de vue juridique, à la stratégie juridique et financière, et à la transmission éventuelle.

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Principes généraux et mots clés

Le modèle juridique est l’expression juridique du modèle de communauté et de l’ensemble du code social du projet.

• ChezNous se développe dans l’économie des biens communs.
• ChezNous met la coopération au coeur de son modèle juridique.
• ChezNous met en place un modèle juridique agile.
• ChezNous participe à la réflexion sur l’évolution du droit d’auteur (pyramide inversée).
• ChezNous est opposé à la brevetabilité des innovations. A partir de la version 1.0 de ChezNous, il sera permis de faire une copie du code social pour développer une variante (dans l’univers du développement logiciel on appelle cela un Fork)
• ChezNous se développe comme une organisation apprenante qui ne dépend pas d’individualités.

Préambule des statuts de la SAS :

• Le préambule a pour objet de permettre l’interprétation des statuts:

« ChezNous » se fonde sur l’idée originelle proposée par Mathieu Coste et nommée «  La Révolution du Sourire » ,.. « La Révolution du Sourire » est venue d’un cri du coeur, d’une volonté de qualifier l’action et de lui donner du sens, une façon de ré-habiter les lieux de proximité et le quotidien d’une énergie positive, de redonner la place aux rêves dans des actions concrètes, de comprendre qu’il suffit de mettre un petit nombre de paramètres en place pour faire reculer l’individualité dont le monde souffre, de repousser les limites et d’augmenter le champ des possibles. Marcher sur des utopies, c’est, à force de conviction et de travail, leur donner corps, Travailler sans relâche sur la transversalité évidente de ta vie. Fonder l’action sur l’échange et le partage, une non-violence active et déterminée prenant sa source dans une « spiritualité laïque’. En fait, participer activement à la construction d’un monde de paix fondé sur te respect des êtres humains et de la nature. (juin 2001)

La société se crée pour construire un mode opératoire afin d’atteindre l’objectif décrit dans la « révolution du sourire ».

Les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts conviennent que les statuts sont l’expression juridique du modèle de communauté et de l’ensemble du « #CodeSocial » du projet. Il est entendu par « #CodeSocial » l’ensemble des informations décrivant le modèle social et humain, le modèle économique, le modèle technologique, le modèle écologique ainsi que le modèle artistique du projet. L’ensemble de ces informations sont contenues sur le système d’information du projet disponible à partir de l’adresse Internet : http://cheznous.coop.

La société, dans ses pratiques et ses objectifs, s’appuie sur les principes de la coopération : l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre structures ayant des pratiques coopératives, l’engagement envers la communauté et les territoires où elle exerce son action. Les actionnaires de ChezNous mettent au coeur de son activité la coopération. Le cadre juridique s’adaptera au fur et à mesure de la conduite des activités de la société.

Le choix de se constituer en SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable est retenu du fait de la possibilité d’écrire nos propres règles afin de se conformer à l’esprit du code social, de séparer la détention de capital du pouvoir de décision et de faciliter l’entrée et la sortie dans le capital pour tous les participants potentiels du projet aussi dénommés joueurs. En aucune situation, l’argent ne doit être un motif d’exclusion et de ségrégation. Un règlement intérieur pourra préciser les conditions de participation de Tiers aux projets de la société.

En conséquence de ce qui précède, les Associés ont décidé de constituer une société par actions simplifiée régie par les présents statuts (StatutsChezNous)

Structuration juridique et financière

Quelle est la forme juridique ?

SAS à Capital Variable

Quel est l’objet déclaré ?

« CHEZ NOUS » a pour objet de concevoir, développer, assurer la gestion, l’exploitation  et/ou la pérennité d’outils, de dispositifs techniques, d’interfaces logiciel et/ou de contenus Média et/ou éditoriaux, qui constitueront  des Bien Commun Informationnel, et de procéder ou de participer à toute organisation d’évènements collectifs propre à contribuer au développement de ces activités, à la promotion de la cohésion, de la coopération entre les membres, et/ou à des actions de sensibilisation et/ou d’information jugées d’intérêt pour la société et ses activités.

Y a t’il une charte / #CodeSocial / CGU ?

Un #CodeSocial qui est statutérement imposable

Quelle est la territorialité juridique et financière du PAIR ?

France

Les documents juridiques et financiers sont-ils publics ?

Oui

• Les Statuts : StatutsChezNous SAS DernièreVersion
• Le Bilan 2012 / 2013 : PVAG122017Comptes2012-13
• Le Bilan 2014: PVAG122017Comptes2014
• Le Bilan 2015 : PVAG122017Comptes2015
• Le Bilan 2016 : en  cours d’élaboration

Pourquoi avez vous fait ces choix ?

Pour incarner les éléments contenus dans le #CodeSocial

S’inscrivent ils en cohérence avec la raison d’être et l’ensemble des modèles ?

Au mieux

Propriété et licences

Comment est gérée la question de la propriété dans le cadre du PAIR ?

extrait des statuts : Les dirigeants et les associés, dans l’exercice de leurs attributions et des prérogatives politiques et financières qui leur sont dévolues,  et dans les diverses prises de décision auxquelles ils participent s’engagent à mettre en œuvre les principes suivant que les associés fondateurs  reconnaissent comme fondamentaux pour la société:

–  la société et ses organes s’efforcent d’adopter de préférence une organisation de fonctionnement horizontal par opposition au principe d’organisation verticale, ce qui implique un usage décentralisé des relations de pouvoirs ; et notamment les organes dirigeants s’abstiennent d’intervention directe dans la gestion de comités, non motivée par un risque grave  sur la pérennité de la société, des risques ou des engagements sans proportion avec les facultés de la société, le non respect manifeste de l’objet social, un blocage institutionnel potentiel et l’existence d’un différent majeur notamment lié au non respect des compétence et des missions confiées;

– L’activité des groupes mis en place repose sur le principe d’autonomie, autonomie contrebalancée par le principe de responsabilité du comité et de ses membres pour les décisions prises et la responsabilité quand à l’exécution concrète des actions décidées;

–  la société entend développer des biens communs ce qui implique (i)  que la conception de ses outils et concept(s) repose sur une propriété commune et indivise de tous concept développé de tous les associés qui s’interdisent d’en réclamer la propriété à titre individuel et à un moment quelconque. Les associés acceptent que toute idée entrée dans le champ d’investigation de la société est considérée comme publique et commune et que (ii) Les organes de la société et les dirigeants s’engagent en outre à faire respecter par tout tiers le caractère collectif des biens de la société en les protégeant de toute appropriation privée ;(iii)  ils s’engagent chacun en ce qui les concerne de ne jamais autoriser l’exploitation privative des biens dont la société est propriétaire et à céder des droits d’exploitation qui seraient exclusifs à tout tiers. Ils s’engagent également en cas de cession de leurs actions à ne valoriser à aucun moment des apports intellectuels qui leur conférerait une contrepartie financière au développement d’actifs communs.

–  les organes de la société appliquent le principe de transparence dans les projets qui sont discutés et dans les décisions prises et font en sorte de faire respecter ces règles par tout groupe de travail ;

–  la société et ses organes mettent en œuvre le principe d’écosystème, devant répondre de différentes tâches en fonction des complémentarités instaurées dans les différents organes sociaux et du principe d’économie des énergies des membres;

– Enfin,  l’honorabilité et le désintéressement des dirigeants est un principe fondamental et tous les organes de la société s’engagent à adopter une attitude de vigilance de la probité des membres des organes de direction, de contrôle des conflits d’intérêts  et une politique de rémunération conforme à ce principe cardinal de rémunération proportionnée aux fonctions et responsabilité effectivement acceptées par les dirigeants.

C’est en fonction de ces principes que les dispositions statutaires doivent être interprétées.

Qui sont les propriétaires légaux ?

l’ensemble des associés

Y a t’il des marques déposées, au nom de qui ? Y a t’il des affiliations ou des relations de dépendances ?

la marque ChezNous appartient à l’auteur qui en concède l’usage à la société. Le montant de l’usage de la marque est décidé sur la base du consentement entre l’auteur et la société. Si il y a désaccord c’est la société qui décide. Si le désaccord est profond alors la société change de dénomination.

Le montant du droit d’usage de la marque est encadré par le principe de financer une fondation qui financerait des actions directement liées à la “révolution du sourire”.

Comment les parties prenantes sont elles inclues sur le plan juridique et financier ?

Le Comité des Parties Prenantes (extrait des statuts)

Ce comité à un rôle consultatif du Conseil des Sages lors de la préparation des assemblées générales et des décisions collectives.

Il est constitué de

• 2 représentant des clients tiré au sort qui acceptent ce poste pour deux ans ;
• 2 représentant des fournisseurs tirés au sort  qui acceptent ce poste pour deux ans.

Quelles sont les licences utilisées ? Comment les enjeux liés à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et au partage de la connaissance sont-ils traités ?

Sauf mention contraire la licence sur les contenus est https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/

voir préambule du modèle juridique et financier

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Responsabilité et Organisation du pouvoir

Comment la gouvernance de l’organisation ou du projet se traduit-elle au plan juridique ?

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La Direction (extrait des statuts)

La stratégie de direction est décidée par un conseil des sages, sous le contrôle ultime de l’assemblée générale des associés, et elle est mise en oeuvre et exécutée par le Président qui administre la société.

Le Conseil Des Sages (extraits des statuts)

Le conseil des Sages est composé au minimum de Trois membres nommés par le Président et deux membres tirés au sort, parmi les associés, et au plus de 15 membres. Le Président est membre de droit du Conseil des Sages, qu’il préside sauf autre décision du Conseil des sages et dont il prépare l’ordre du jour.

Durant les trois premiers exercices sociaux à compter du 1er janvier 2016, et jusqu’à l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du troisième exercice après le 1er janvier 2016, les membres  sont nommés par décision du Président pour une durée de trois ans. Le nombre des membres du conseil des Sages peut être augmenté progressivement par nomination par le Président pendant les trois premières années lorsqu’il le juge utile. Il en informe la collectivité des associés au cours de la plus prochaine assemblée générale.

A l’issu des trois premiers exercices, les membres du Conseil des Sages seront élus, sur proposition du Président en exercice, et sur avis conforme du conseil des sages, par l’assemblée générale ordinaire des associés.

Deux membres sont  tirés au sort parmi les associés lors de l’assemblée générale la plus proche suivant un renouvellement complet des membres du Conseil des Sages. Ils ont un rôle de coordination et d’information des associés sur les diverses actions des organes de la société.

Les membres du conseil des sages doivent être associés. Tout membre du conseil des sages qui perd la qualité d’associé est considéré comme démissionnaire dés sa perte de statut. Il est remplacé par décision du conseil des sages prise à la majorité des votants à la plus prochaine réunion du conseil des sages, pour la durée correspondant à la fin du démissionnaire. Il en est de même en cas de démission par un membre du conseil des sages.

En cas d’absence répétées ou de différents graves avec d’autres membres du comité des sages, sur proposition du Président, l’assemblée générale peut décider de la révocation d’un membre du conseil et de son remplacement par la personne proposée par le Président. Toute absence à plus de trois réunion auquel un membre d’un comité aura été convoqué pourra conduire si le Conseil des Sages le décide, à la révocation du membre défaillant.

Les membres du Conseil des Sages peuvent être rémunérés sur proposition du Président et sur avis conforme du Comité des Sages,  Pour ces votes, les membres du Conseil des Sages qui sont rémunérés et le membre concerné, ne prennent pas part au vote sur la rémunération d’un membre du Conseil des Sages.

Toute rémunération votée est temporaire  et peut être révisée à tout moment sur décision du conseil des Sages ou de l’assemblée Générale. L’assemblée Générale annuelle ordinaire examine chaque année les montant des rémunération attribuées aux membres du conseil sur l’exercice précédent et toute modification de la rémunération depuis la fin de l’exercice, et elle peut imposer la réduction de rémunération dont plus de la moitié des associés estime qu’elle est excessive soit en fonction

Le Conseil des sages  à la  charge du Code Social (Charte éthique) et de ses modifications. Il planifie par ailleurs les travaux et décide des orientations des commissions ou groupe de travail dont il contrôle qu’ils respectent les compétences qu’il leur attribue,  et des priorités de travail qu’il fixe et ses règles de fonctionnement.

La Présidence (extraits des statuts)

La société est représentée vis à vis des Tiers par un Président, qui est une personne physique, nommé par l’assemblée Générale annuelle tous les cinq ans en la forme des décisions ordinaires. Le Premier Président est Mathieu Coste nommé pour une période de cinq ans.

Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués spécifiquement à la collectivité des associés et/ou au Conseil des Sages et manière générale met en œuvre les décisions des organes sociaux collectifs.

Le Conseil des Sages peut désigner un Vice-Président parmi ses membres, qui aura le rôle de (i) substituer le Président temporairement à sa demande et/ou en cas d’empêchement temporaire, (ii) ou d’assurer un intérim jusqu’à la plus prochaine assemblée générale désignant un nouveau Président, en cas de démission du président en exercice, de révocation, d’empêchement physique manifeste ou incapacité civile du président en exercice, d’incapacité physique prolongée constatée médicalement, décès ou absence civile constatée. Ce vice président est nommé par la plus proche assemblée générale.

Le Président qui n’est pas fondateur, peut être révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants :

• mise en redressement ou liquidation judiciaire;
• Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du président.

Pendant les cinq premiers exercices, le Président Fondateur n’est pas révocable sauf en cas de motif légitime et sur décision judiciaire.

Sur Proposition du Président, l’assemblée générale peut nommer un Directeur Général en la forme des décisions ordinaires.

Les Commissions Internes et groupes de travail (extrait des statuts)

Le Conseil des Sages décide de la constitution de toutes commissions internes, ou  groupe de travail. Il détermine  leur composition, leur durée, leur mission et leurs compétences, sans pouvoir toutefois leur conférer des pouvoirs de représentation extérieure de la société ou des attributions qui dépendent de la collectivité des associés.

Les nominations des membres se font sur compétences et/ou implications parmi les associés.
Elles sont sous la responsabilité du Conseil des Sages qui fixe leurs règles de fonctionnement en rapport avec le Code Social, et qui le cas échéant peut décider de révoquer un membre d’une commission et/ou de dissoudre cette commission avant terme.

Les Commissions peuvent décider de s’adjoindre, avec l’accord de principe du Conseil des Sages, des membres observateurs qui ne sont pas associés, sans droit de vote et pour autant que les membres observateurs ne dépassent pas le quart des membres de la commission.

Le Fonctionnement

La Représentation

Le Droit de Communication et de représentation appartient au Président qui peut le déléguer à des membres du Conseil des Sages.

L’accès aux données et dispositifs techniques

Le Président assure la gestion des droits d’accès et de transfert de fichiers dans les dispositifs techniques qui appartiennent à la société.

Les Rémunérations

L’assemblée des associés décide, le cas échéant, de la rémunération du Président et des autres dirigeants, étant précisé que la moyenne des sommes qui seront versées, à l’exception des remboursements de frais dûment justifiés, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés de la Société ne pourra pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, cinq fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance. Les dirigeants s’entendent au sens des personnes mentionnées au premier alinéa du 1° de I’Article 885 O bis du Code général des impôts.

Les Biens communs

Le conseil des Sages assure une communication lors de l’assemblée générale annuelle sur les efforts de la société afin de mettre en œuvre un usage effectivement libre et désintéressé des Biens Communs.

Stratégie juridique et financière

Quelles sont les sources de financements et de revenus privilégiées ?

Une politique a t’elle été définie quant à la répartition / concentration / dilution du capital et aux niveaux d’endettement ?

Inventaire – Comptes annuels

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi.

A la clôture de chaque exercice, le Président établit les comptes annuels prévus par la loi.

Il établit le rapport de gestion sur la situation de la Société, qui est validé par le Conseil des Sages. Tous ces documents sont remis, le cas échéant, au commissaire aux comptes dans les conditions légales.

La collectivité des associés doit statuer sur les comptes de l’exercice écoulé dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice, ou en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Affectation et répartition du résultat

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements  et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice clos.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, la collectivité des associés peut prélever toutes sommes qu’il ou qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s’il en existe, est réparti en cas de pluralité d’associés, par décision de la collectivité des associés proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.

En outre, la collectivité des associés peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves, dont la Société a la libre disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite à l’associé unique ou aux associés lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou en partie au capital.

Les pertes s’il en existe, sont, après approbation des comptes par la collectivité des associés, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Les associés conviennent d’adopter une politique de distribution des dividendes limitée, compatible avec les besoins de financement de l’entreprise et de ses projets.

Variabilité du capital social (extraits des statuts)

Le capital social est variable conformément aux dispositions des Articles L.231-1 et suivants du Code de commerce.

A ce titre, le capital social est susceptible d’augmentation au moyen de l’admission de nouveaux Associés ou de la souscription d’actions nouvelles par les Associés, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports des Associés.

Il varie entre les limites constituées par le capital plancher fixé à la somme de (2 000) Euros et le capital maximum autorisé fixé à la somme de deux millions(2 000 000) Euros. Les actions émises dans le cadre de la variabilité du capital sont des actions ordinaires,

Le capital est susceptible, à tout moment, d’accroissement par les versements en numéraire exclusivement des Associés ou par ceux résultant de l’admission de nouveaux Associés.

Les actions nouvelles sont souscrites à une valeur déterminée par l’assemblée générale,

Le Président est habilité à recevoir les souscriptions en numéraire à de nouvelles actions dans la limite du capital autorisé d’un montant de (2 000 000) Euros.

Vente, cession & transmission

La vente, la cession ou la transmission sont elles possibles ? Si oui, des dispositions sont-elles prévues à cet effet ?  Y a t’il des bénéficiaires identifiés ou privilégiés ?

Extrait des statuts : En cas de dissolution, la société remettra tout actif, après paiement du passif, à une tierce entité désignée et ayant un sens social, les associés s’interdisant de répartir tout boni de liquidation à leur profit.

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Le modèle économique décrit les moyens par lesquels le PAIR entend assurer sa résilience et se développer. Il doit permettre l’accomplissement de la raison d’être, et s’inscrire en cohérence avec l’ensemble des modèles. Il se centre sur la proposition de valeur, laquelle se traduit par des activités clés, lesquelles sont dépendantes de ressources clés. Production d’activités et besoins en ressources engendrent une structure de revenus ainsi qu’une structure de coûts dont le bilan devrait être positif. Il reprend ainsi la méthodologie CANVAS qui comporte également des éléments de contexte, liés au segment de marché, aux partenaires clés, à la stratégie de communication et aux canaux de distribution.

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Principes généraux et mots-clés

ChezNous base son modèle économique sur la prise en compte d’un sens particulier du mot économie. Nous prenons en compte son sens étymologique qui le relie à l’économie de la maison. L’étude des flux de ce qui touche à la vie.

Pour construire son modèle économique, ChezNous s’appuie sur les fondements théoriques de :

• l’économie symbiotique
• l’économie du partage et l’économie collaborative
• l’économie de la contribution (P2P)
• l’économie des biens communs
• l’économie de l’attention et de l’intention
• l’économie sociale et solidaire
• l’économie numérique
• l’économie de la connaissance

ChezNous part du principe qu’il y a forcément création de richesses dans l’échange et le partage. Le modèle économique de ChezNous se fonde sur des relations d’intérêt commun et prend en compte l’ensemble des richesses (matérielles et immatérielles, qualitatives ou quantitatives).

Pour aider à la visualisation et la prise en compte de l’ensemble des échanges et des richesses. ChezNous utilise une méthodologie appelée « Matrice de Richesses ». Il s’agit de visualiser l’ensemble des flux de richesses produites dans une action, un projet.. une mission.

Nous pensons que dans toutes interactions se développent des richesses. A travers les matrices de richesses, on construit une comptabilité analytique riche des activités. Cette méthode sert de base à une bonne redistribution de la richesses créées collectivement et aussi à une animation collective durable.

Pour bien comprendre concrètement le modèle économique de ChezNous, il suffit de prendre en compte les différents flux de richesses.

La matrice de richesse se compose de flux matériels et immatériels, quantitatifs ou qualitatifs.Pour exemple, les euros représentent un flux matériels et quantitatifs.

• l’étude des flux de richesses impliquant ChezNous (euros, temps, satisfaction, épanouissement, joie,  difficultés…)
• l’écosystème social impliquant ChezNous (clients, fournisseurs, salariés, contributeurs, collectivités…)

Etudes des Flux de Richesses

Les Euros

Les ressources en euros :

• L’augmentation du capital social
• les apports en compte courant d’associés
• la vente d’abonnements au média local
• la vente des ouvrages édités
• la vente des produits et services du “catalogue contributif”
• la vente de prestations de service (privé /public)
• les aides à l’innovation
• les subventions
• le déploiement de ChezNous sur les territoires
• le mécénat sur des missions « remarquable » à potentiel fort impact
• le crowdfounding

Les besoins en euros

• rétribution contributions pour l’animation des missions racines (salaire, prestations)
• rémunération des auteurs
• payer les taxes et impôt
• loyer du siège social
• frais maison de ChezNous (formation, séminaire, résidence)
• développement informatique
• hébergement et sécurité des données
• mobilité (véhicule + auto partage)
• convivialités (fêtes, festivals, dégustation…)

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Le modèle social et humain définit le contexte et les pratiques en termes de relations humaines dans au sein du PAIR et vis-à-vis de l’extérieur. Il permet de partager les principes organisationnels ainsi que leurs conditions de mise en application. Ceux-ci concernent les savoirs-être, la gouvernance, les modalités de contribution et de rétribution, les modalités de partenariats et d’interactions avec l’extérieur, la régulation.

Principes généraux et mots-clés

Le bonheur et l’épanouissement de chacun(e) des membres est fondamental dans les critères de réussite de ChezNous ; d’où la création d’une Matrice de Richesses qui permet d’évaluer les contributions sur un mode quantitatif et qualitatif. Chacun(e) est une partie du tout et le tout est un collectif où l’individualité de chacun(e) est respectée.

 

Parce que le monde actuel est trop complexe pour être abordé sans l’intelligence collective, ChezNous fait le pari de faire converger intérêts individuel et collectif dans un cadre où chacun est tour à tour Héros et Gardien d’un collectif en émergence.

ChezNous souhaite offrir l’expérience d’un réel inter-être, où les compétences des uns et des autres nous augmentent tous.

ChezNous œuvre pour construire une communauté constituée de membres individuels choisissant librement de participer. Les membres maintiennent l’alliance et la confiance pour contribuer à des modifications constructives et font croître les communs.

ChezNous, nous croyons qu’en œuvrant ensemble nous pouvons créer de nouvelles richesses détonantes et fabuleuses.

Les membres de ChezNous considèrent que l’établissement de règles claires et de principes opposables (enjeu du #CodeSocial) est une condition nécessaire à la constitution d’un territoire de confiance, d’équipotence, de réciprocité et de liberté permettant le développement de processus stigmergiques, autrement dit, de productions non autorisées alliant liberté d’initiative et collaborations croisées.

L’un des objectifs de ChezNous est de permettre une coopération forte entre les différents membres de ChezNous. Le catalogue contributif notamment, engendre des dynamiques de co-essaimage et de commercialisation croisées.

Ce faisant, nous démultiplions nos capacités d’actions, mais nous démultiplions aussi, potentiellement, les risques de tensions, de frictions. D’où l’importance de se doter d’un cadre très clair (#CodeSocial) et de processus bien définis.

L’enjeu majeur est celui de la confiance, dans la mesure où celle-ci permet à chacun de se libérer de ses peurs et de s’ouvrir pleinement.

Nous conçevons ChezNous comme un espace de pleine confiance permettant à ses membres de s’ouvrir pleinement à la coopération.

A cette fin, nous expérimentons un certain nombre d’outils et de méthodologies dont l’objectif est de permettre à cet écosystème :

• De travailler ensemble efficacement sur la base de règles du jeu clairement définies (#CodeSocial)
• D’interagir de manière fluide (Système d’information ouvert)
• De collaborer de manière agile et décentralisée (PAIR à PAIR)
• De partager nos offres et opportunités (Catalogue contributif)
• De répartir équitablement la valeur collectivement générée (Matrices de richesses – Dividende contributif)
• D’oeuvrer ensemble à la révolution … des communs libres, de l’économie Symbiotique, de la démocratie Ouverte !

Rejoindre ChezNous, c’est donc souscrire à l’idée que tout jeu est défini par des règles du jeu, et que c’est dans le cadre de règles du jeu clairement définies que peuvent se développer d’authentiques dynamiques stigmergiques 🙂

 

• Mots-clés

PAIR à PAIR, #CodeSocial, catalogue contributif, matrices de richesses, dividende contributif, communs, économie symbiotique, fertilisations croisées, collaboration, coopération, intelligence collective, stigmergie, confiance, bienveillance (concrète), dynamique, co-responsabilité, reliance relationnel et technique, autonomie, feed-back, inclusion, vision et valeurs partagées, matrice des richesses, démocratie, réciprocité, protocoles relationnels, technologiques et de gouvernance, gestion des tensions et litiges

Savoirs-être

Quelles sont les modalités du vivre-ensemble ? Existe t’il des conventions, des codes, des rituels, des pratiques implicites ?

 

• Modalités du vivre-ensemble

Les relations humaines, que ce soit dans le cadre de ChezNous ou vis-à-vis de l’extérieur, s’inscrivent dans une perspective de bienveillance, d’autonomie, de transparence, de réciprocité et d’ouverture à la reliance. ChezNous souhaite offrir l’expérience d’un réel inter-être, où l’individualité de chacun est pleinement respectée.

 

ChezNous accorde une place importante à la révolution du sourire, à l’hospitalité, à la joie, au jeu, aux fêtes et célébrations, aux moments en dehors de toute production, recherchant la convivialité et le lien humain.

 

La confiance à priori, l’aptitude à faire confiance aux autres sont des fondamentaux d’ordre sacré auxquels nous tenons particulièrement.

 

Les postures critiques sont les bienvenues à condition qu’elles soient bienveillantes et constructives.

 

Le respect, l’écoute de la pensée et de la parole de tous, qui se traduit dans l’équité des temps de parole, est un autre des fondamentaux de ChezNous.

 

Pour que le processus collectif donne le maximum, nous supposons la bonne foi. Cela signifie que nous croyons que tous ceux qui contribuent, le font dans une optique informative, éducative,pertinente et enrichissante. Supposer la bonne foi est une valeur clé ChezNous. Peu importe la contribution, nous donnons aux personnes le bénéfice du doute et partons du principe que ceux qui participent adhèrent et soutiennent notre démarche. C’est ce que nous appelons les contributions constructives.

En cas d’erreurs, la nature de la communauté fait qu’il est facile de les corriger. Notre auto-organisation et les règles contributives le permettent.

Supposer la bonne foi signifie que quand nous trouvons une erreur, nous oeuvrons pour la corriger et nous nous souvenons que la personne qui a fait l’erreur a aussi œuvrer pour améliorer les ressources et construire les communs.

Tout ce que nous faisons ChezNous, nous le faisons en tant que membres d’une communauté. Chaque mission est un ouvrage commun. En contribuant ChezNous, nous faisons confiance en la communauté pour reconnaître la valeur de notre ouvrage.

Le respect de la communauté est un bien précieux, c’est notre bien commun et même si nous ne pouvons pas toujours être d’accord nous en prenons soin collectivement.

ChezNous, nous croyons qu’un groupe de personnes oeuvrant ensemble est en soi un résultat profond et de valeur. Nous espérons créer des espaces où de de belles constructions se produiront. C’est la philosophie qui anime ChezNous dans l’optique de créations communes et pérennes.

L’accompagnement… un fondement pour ChezNous

1. Accompagner chacun(e) dans la révélation et la valorisation de ses talents.
2. Construire un socle bienveillant et convivial.
3. Créer les conditions favorables aux synergies.
4. Observer attentivement ce qui émerge spontanément.
5. Mutualiser les bonnes pratiques.
6. Promouvoir une visée commune autour de ChezNous.
7. Animer l’esprit de communauté.

 

1. Garantir une médiation en cas de difficultés.
2. Nourrir le terreau de l’être-ensemble.
3. Elargir les possibilités de réalisation collective.
4. Relier nos énergies dans le sens d’une évolution populaire.

L’éthique de la relation et de la coopération

+ L’exemplarité des attitudes et comportements

+ Le respect des différences

+ Le sens du service à l’égard de ses collaborateurs

+ L’instauration d’un climat de confiance et de bienveillance

+ La reconnaissance des efforts et mérites individuels et collectifs

+ L’encouragement et l’aide au développement professionnel

Ces notions visent à se lancer dans la construction d’ une communauté d’ « inter-êtres » basée sur la confiance, la fraternité, l’auto-organisation et l’intelligence collective.

La Transparence, un processus ouvert… les bases de la confiance

La transparence est une valeur cruciale ChezNous, à la fois pour l’équipe permanente et la communauté au sens large. Cela comprend notre engagement à l’ouverture et à la responsabilité. Nous incarnons ces valeurs en communiquant les pages de débat et l’ensemble de nos protocoles de communication et l’ensemble des procédures liés à l’activité collective.

Plus que la transparence totale, ChezNous met en avant la pratique du processus ouvert. Toutes les informations ne sont pas accessible à tous mais les procédure pour y accéder sont claires et partagées. C’est par cette pratique que nous développons l’holoptisme nécessaire à mettre la confiance au cœur de la communauté.

Les contributions de chacun sont un cadeau pour la communauté. Pour que la communauté s’épanouisse, laissez aller vos contributions. Tentez d’être en accord avec cela. Il est toujours temps de revenir sur une contribution, la transformer, en débattre. Nous sommes bienveillants les uns envers les autres. Pour collaborer sur un ouvrage, c’est mieux d’avoir confiance. Les raisons pour que la coopération se mette en place est que nous sommes des personnes et que c’est profondément dans notre nature de faire les choses ensemble.

Utiliser votre vrai nom atteste votre engagement pour une certaine transparence (processus ouvert) et cela permet aux autres de mieux collaborer avec vous. Cela crée aussi un plus grand investissement dans votre travail parce que vos contributions sont attachées à votre identité.

Contribuer ChezNous se fait dans la confiance. Faites confiance à la communauté pour vous impliquez positivement dans votre ouvrage. Les concierges sont la pour protéger votre ouvrage. La confiance s’accroît avec le temps et l’expérience. Testez le en contribuant, puis regardez le résultat !

Règles d’usages de base de la coopération

Processus Ouvert (OpenProcess). Il ne s’agit pas de transparence totale mais simplement de répondre au besoin de rendre les règles du jeu claires et partagées. Dans la pratique, il s’agit de :

• maintenir et de faire évoluer le CodeSocial du projet de façon ouverte et transparente.
• produire une fiche d’identité et des compte-rendus d’activités réguliers,
• établir une matrice de richesses pour chaque mission-projet du Jeu qui permette de visualiser les ressources (qualitatives et quantitatives) et les flux d’échanges (organisation ou relation) entre les membres.
• qualifier les liens de partenariat.

Retour d’expériences (FeedBack). Il s’agit de la participation à l’évolution du projet : dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit. Le FeedBack sert à partager ou repérer les bonnes pratiques, les difficultés, les futures améliorations. Il est une constituante du processus d’auto-animation de la communauté.

L’Hospitalité, la capacité d’accueil des nouveaux

Personne ne peut siffler une symphonie. N’importe quel gros travail requiert une communauté, une équipe dédiée pour réaliser son objectif. En sortant de notre chemin pour impliquer et inclure d’autres, nous pouvons construire quelque chose de géant et passer du bon temps à le produire.

L’inclusivité à aussi la vertu simple de faire que les autres se sentent bien. Nous sommes heureux quand nous sommes accueillis chaudement à l’intérieur d’un groupe ou d’un projet. Œuvrer ChezNous est une opportunité merveilleuse de produire du bien en le faisant bien.

 

• Conventions, codes & rituels

 

Gouvernance

Quelles sont les parties prenantes ? Qui produit l’information, comment est-elle partagée ? Comment est organisée la réflexion, comment se construisent les orientations ? Comment se prennent les décisions, qui valide les orientations stratégiques ? Comment sont distribuées les responsabilités ? Quel est le rôle du ou des fondateurs ? Avez-vous établi d’autres règles de fonctionnement liées à des enjeux qui ne seraient pas listés ci-dessus ?

 

 

• Les parties prenantes

 

La Pyramide Inversée

La société se construit à partir du modèle de la pyramide inversée, un modèle constitué des interactions de trois types d’acteur : auteur, éditeur et producteur. L’objectif de l’organisation en “pyramide inversée” est de créer la confiance et les conditions de la coopération.

Structure de la pyramide :

L’auteur (dans la présente il s’agit de Mathieu Coste) est celui qui porte l’idée et qui construit le démarrage du projet. Il prépare le moment où le projet peut devenir collectif. Il crée les conditions de la coopération. L’auteur définit l’orientation ou “ligne de conduite” propre au projet ; il pose les grands principes et les limites pour indiquer à l’éditeur les critères qui permettront de formuler les règles de fonctionnement de la communauté autour du projet. L’auteur garde une influence (consultative) mais n’est plus le seul à décider dès lors que l’éditeur et le producteur entrent en jeu.

L’éditeur (dans la présente il s’agit de la SAS ChezNous) est celui qui garantit les conditions de fonctionnement de la communauté. Il porte les questions financières et juridiques. Il crée des liens forts et contractuels. Il maintient le Système d’Information et les conditions de son animation. Il met en œuvre les volontés des contributeurs. Il s’assure de la cohérence entre ce que propose le contributeur et le projet initial de l’auteur. L’éditeur à la responsabilité de l’évolution du #CodeSocial au regard des contributions tout en gardant à l’esprit l’esprit initial du #CodeSocial.

Les contributeurs sont les membres de la communauté (les sociétaires et les membres du Jeu ou joueurs). Ils utilisent leur droit d’initiative en participant à la vie de la communauté. Ils participent un minimum en garantissant un minimum d’attention à la vie de la communauté. Ils constituent une sorte d’assemblée générale permanente. Les interactions au sein de la communauté produisent des richesses (projet, sous projet, recherche collective de solutions, réseau d’entraide…). La matrice de richesses permet de valoriser ceux qui participent et s’impliquent beaucoup tout en permettant et respectant les micro contributions.

Les flux de la pyramide :

Au début il y forcément l’investissement dans la conception de l’idée, dans l’oeuvre proposé par l’auteur. L’auteur garde la propriété de la marque et négocie sous le mode du consensus un contrat de licence de marque avec l’éditeur. Les contributions des premiers contributeurs fondateurs sont pris en compte dans le capital immatériel du projet à travers la tenue des matrices de richesses. ChezNous mène une recherche action sur la visualisation et la prise en compte du capital immatériel afin de devenir un outil de pilotage dans les décisions stratégiques.

La démocratie du projet

La gouvernance de la SAS ChezNous se fonde sur une pratique démocratique qui peut se résumer par l’équation 1 homme = 1 voix. Il s’agit de se ré-approprier du sens du mot “démocratie” et d’incarner ses valeurs dans un contexte entrepreneurial complexe.

• L’assemblée générale des actionnaires est l’organe qui a le pouvoir sur l’ensemble des décisions.
• Chaque actionnaire a un droit d’initiative afin de proposer une action : poser une question, proposer un projet innovant, soumettre une idée, émettre une critique, demander des explications. Le droit d’expression des actionnaires est un des fondements de la gouvernance de ChezNous.
• L’assemblée générale délègue la gestion quotidienne au président, assisté dans sa tâche par les commissions thématiques .
• Les décisions sont prises à partir du travail réalisé dans les commissions thématiques composées de membres sociétaires. Il y a aujourd’hui 6 commissions thématiques : DRRH, économie, technologie, écologie, Droit/ Finances, Art et Culture.
• Le conseil des sages regroupe des représentants de chaque commission thématique (élection sans condidat), ajouté du président et de trois actionnaires tirés au sort. Le conseil des sages arbitre les décisions si nécessaire, sur demande d’au moins dix actionnaires ou du président. Quand le conseil des sages est sollicité, il prend le contrôle effectif de l’organisation. Ses décisions sont prises sur le mode du consentement et si besoin par vote.

 

• Information

Différents niveaux de partage de l’information correspondent aux différentes membranes de ChezNous. L’enjeu majeur du partage de l’information est la création d’un holoptisme propice à la collaboration.

 

• Réflexion
  • Les productions non autorisées sont encouragées. Lorsqu’elles se transforment en projets, elles doivent faire l’objet d’une documentation de type #CodeSocial.
  • Les réflexions en intelligence collective sont également encouragées et font l’objet de bonnes pratiques les permettant.
• Décisions
  • Principes de base
    • Par défaut, ChezNous consacre le principe de la production non autorisée, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’un processus délibératif ou décisionnel.

Les membres de ChezNous bénéficient d’une pleine confiance à priori, d’éventuelles régulations n’intervenant qu’à posteriori.

Ce mode de fonctionnement suppose un préalable : la compréhension, l’incorporation, l’appropriation par chacun, du #CodeSocial et de son esprit.

 

• Certains moments de la vie de ChezNous nécessitent néanmoins une délibération collective, dont le périmètre des parties prenantes varie selon la nature des enjeux :
  • Inclusion d’organisations
  • Création de projets “ChezNous”
  • Décisions engendrant un risque
  • Dynamiques engendrant un risque (régulation à posteriori)

Parties prenantes  : Exploratrices et expérimentatrices

• Exclusion de membres

 

• Les acteurs et les projets disposant d’un #CodeSocial validé par ChezNous ne sont pas soumis au processus de décision, dans la mesure où ils se gèrent eux-mêmes.

 

• Les modifications du #CodeSocial font l’objet d’un processus particulier, décrit à la fin du document.

 

• Processus décisionnel

Par consentement des parties prenantes.

 

• Responsabilité

Les membres sont responsables de leur investissement dans le commun. En participant il font de leur possible pour permettre un développement harmonieux du commun. La responsabilité juridique du commun est assuré par son éditeur (la SAS ChezNous)

 

• Rôle et place des fondateurs

Les fondateurs se conforment au #CodeSocial, au même titre que l’ensemble des membres. Ils ne disposent pas de droits spéciaux, si ce n’est celui de siéger au conseil des sages.

 

Ils ont par ailleurs inscrit leurs contributions dans le cadre de la matrice de richesses de ChezNous.

Contribution

Quelles sont les modalités d’entrée ou d’inclusion ? Comment contribue t’on, quelles sont les modalités de participation, comment se construit l’action collective ? Quels sont les droits et les devoirs de chacun ? Existe t’il des dispositifs d’évolution et de formation ?

 

• Modalités d’entrée
  • Processus

ChezNous est ouvert aux individus et aux organisations se reconnaissant dans son #CodeSocial et souhaitant s’inscrire concrètement dans une relation de collaboration, de mutualisation et de complémentarité avec les autres membres de ChezNous.

 

Le processus d’inclusion est réalisé dans une attitude de “pédagogie blanche” c’est à dire en considérant le nouvel entrant comme un membre à part entière, vis-à-vis duquel les acteurs de ChezNous se positionneront comme ressources.

 

L’inclusion est un processus qui commence par la volonté d’un acteur de rejoindre ChezNous.

 

• Modalités de l’action collective

Afin de favoriser un fonctionnement de type stigmergique, les acteurs et projets s’inscrivant  dans ChezNous s’engagent sur un certain nombre de points :

 

• Respecter / se doter d’un #CodeSocial

• Partager l’information afin de faire tourner à plein la dynamique collaborative.

• Participer à la vie de ChezNous

• Jouer le jeu du PAIR à PAIR

• Jouer le jeu du catalogue contributif

 

Modulo le respect de ce qui précède, les membres de ChezNous sont invités à faire pleinement usage de leur liberté, de leur folie, de leur créativité.

 

• Évolution et formation

ChezNous constitue un lieu de fertilisations croisées à disposition de ses pairs, lesquels peuvent dès lors évoluer et se former au contact de leurs pairs, et réciproquement 😉

Rétribution

Comment sont allouées les ressources, comment la valeur est elle répartie au sein de l’organisation ? Y a t’il des mécanismes de rétribution des contributions ?

 

Les règles d’allocation des ressources sont transparentes et connues de tous.

 

Le conseil des sages est souverain dans l’allocation des ressources sur la base du processus de décision défini dans le modèle social et humain.

 

Toutefois, il met en oeuvre une gestion la plus décentralisée possible de l’allocation des ressources, via le principe des matrices de richesses et du dividende contributif, ainsi que dans une logique de co-budgeting.

 

Le principe des matrices de richesses est utilisé pour sa capacité à prendre en compte la diversité des flux qui traversent un écosystème :

• Production
• Documentation
• Communication
• Fonctions supports dont opérationnalisation du #CodeSocial
• Recherche et développement
• Joie et Bien-être

 

Ces flux sont mesurés à travers 3 critères :

• Quantitatifs (temps de travail, euros)
• Qualitatifs (productivité, pertinence)
• Emotionnels (attitude positive, constructive, joie, ouverture)

 

Dans le cadre de flux entrants en euros, le principe du dividende contributif est appliqué afin de rémunérer de manière équitable les différents contributeurs.

 

Partenaires

Comment, de quelle manière s’organisent les relations avec les partenaires ? Existe t’il différents niveaux, différentes natures de partenariats ? Sur quels principes se construisent-ils ?

 

Sont partenaires de ChezNous, des acteurs l’ayant souhaité ou ayant été sollicités.  Ils ont à minima accepté de se livrer à une interview #CodeSocial, à travers laquelle ChezNous a considéré que l’acteur concerné entrait en adéquation avec le #CodeSocial de ChezNous. ChezNous travaille avec eux de manière bilatérale sur des projets concrets dans une relation de sympathie et de réciprocité sur la base de codes sociaux “Projet”.

Régulation

Y a t’il des mécanismes de régulation, de gestion des tensions et des conflits ? Quels sont-ils ? Y a t’il des mécanismes de contrôle et d’évaluation ?

 

• Gestion des conflits

 

Des espaces (fil de discussion) et des temps (visio trimestrielle à minima) dédiés à la gestion des conflits et des tensions sont créés. Des espace-temps peuvent être créés sur demande, auprès du conseil des sages, afin de résoudre en intelligence collective les potentiels conflits et tensions au sein de ChezNous.

 

• Contrôle
  • Suivi

Les acteurs et les projets se suivent eux-mêmes.

 

• Évaluation

Les acteurs et les projets s’évaluent eux-mêmes.

 

• Modalités d’exclusion
  • Exclusion d’individus

Responsabilité de l’organisation de laquelle ils font partie.

• Exclusion d’organisations

L’exclusion d’une organisation se décide par le conseil des sages dans le cas où des membres considèrent qu’un acteur devient un danger pour le bon fonctionnement de tous. Pour cela les instances de gestion des litiges et tensions doivent avoir d’abord avoir été saisies.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]